Conditions générales

Mentions légales

F&C E-SHOP

22 rue Jules Vallès

75011 Paris

France
Téléphone: 01 44 59 85 61
    
Capital : 15 000 €
Numéro d’immatriculation : RCS BOBIGNY 794 642 249
Numéro de TVA : FR 51794642249
En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978 ce site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) portant le numéro 1704138V0.
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 28/10/2013
  • La commande
  • Le paiement
  • La livraison
  • Les garanties
  • Informatique et libertés
  • Modalités juridiques
Préambule
Le site www.kidacroquer.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur du réseau.
Il est édité par la société F&C E-SHOP au capital de 15 000 Euros, dont le siège social est au 22 rue Jules Vallès, 75011 Paris , inscrite au Registre du Commerce sous le numéro SIRET 794 642 249 dont le numéro d’identification TVA est FR 51794642249.
F&C E-SHOP est une société de vente à distance qui commercialise du prêt à porter et des accessoires.
F&C E-SHOP se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La dernière mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.
Réalisation du projet web: Jihane BOURGOU.
L’offre
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine.
Tout produit visible sur le site est présent en stock. La fiche produit vous indique le(s) coloris, taille(s) disponible(s).
Un produit qui n’est plus disponible sera signalé comme épuisé sur le site. Il ne sera plus affiché le lendemain.
Les prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. applicables au jour de la commande.  
F&C E-SHOP se réserve le droit de modifier les prix en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui vous seront facturés sous forme d’une participation forfaitaire (elle dépend de votre choix du mode de livraison), et vous seront précisés lors de la validation de votre commande.
F&C E-SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.  
La commande
La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente.
Vous pouvez naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
La validation définitive de votre commande intervient quand vous aurez validé votre paiement.
Lorsque vous passez votre commande pour la première fois, vous aurez à choisir un mot de passe en complément de votre adresse email. Vous pourrez l’utilisez pour chaque nouvelle commande sans avoir à saisir toutes vos coordonnées, sauf vos coordonnées bancaires qui sont à saisir à chaque commande. Ce code vous permettra de consulter vos commandes en cours.
Accusé de réception de la commande
Lorsque vous aurez validé votre paiement (le cas échéant avec la fourniture de votre numéro de carte et la date d’expiration), le récapitulatif de votre commande vous sera envoyé immédiatement par voie d’e-mail, à votre adresse e-mail indiquée au moment de la commande.
Annulation de la commande
Toute validation de paiement sur notre site kidacroquer.fr, après la saisie de votre numéro de carte bancaire, sera enregistrée et deviendra irrévocable.
Le paiement
Le montant dû est le montant indiqué au moment de votre paiement et se retrouve sur la confirmation de commande qui vous est transmise sur votre e-mail par Kidacroquer.
Le paiement s’effectuera immédiatement sur Internet (sauf indisponibilité du serveur) par Carte Bancaire via Paypal, par virement, par Paypal ou par chèque bancaire (pour ce dernier mode de paiement, les produits seront envoyés 15 jours après encaissement du chèque). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. En tout état de cause, F&C E-SHOP se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de F&C E-SHOP ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Conformément à une disposition de la loi LEN du 21 juin 2004, pour tout contrat de valeur supérieure à 120€, F&C E-SHOP assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans.
La livraison
Vous avez le choix de vous faire livrer :
  • Soit à domicile
  • Soit à une adresse différente
F&C E-SHOP expédiera votre commande dans un délai maximum de 8 jours ouvrables (généralement 24 à 48h) à compter du jour où vous avez validé votre commande.
Vous choisissez ensuite votre mode de livraison proposé sur le site : La Poste en environ 48h sauf pour le DOM TOM ou Mondial Relay environ 7 jours . Les délais sont calculés à partir de la date de votre commande.
Cas exceptionnel :
Si, suite à une erreur de notre part, un ou plusieurs produits de votre commande n’étaient plus disponibles, notre service client entrerait en relation avec vous pour en informer.
Vous auriez alors les choix suivants :
  • Etre remboursé de la valeur du ou des produits manquants et conserver les autres produits de votre commande.
  • Etre remboursé de la valeur du ou des produits manquants et des frais de port si votre commande ne comporte que ce ou ces produits.
Les garanties
Retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à vos frais, le(s) produits(s) commandé(s) si celui (ceux)-ci ne vous donne(nt) pas satisfaction.
Ce délai cours à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :

F&C ESHOP - Service retour

22 rue Jules Vallès

75011 Paris

  • Si vous refusez le colis, vous serez remboursé intégralement (montant de votre commande sauf frais de port)
  • Si vous retournez volontairement un ou plusieurs produits de votre commande, vous serez remboursé du montant du ou des produits renvoyés dans les  30 jours suivant la réception du colis dans nos locaux sous réserve du respect des conditions ci dessous(montant du ou des produits sauf frais de port ):
Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et intacts tels qu'ils vous ont été envoyés. F&C E-SHOP se réserve le droit de refuser toute demande d'échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés.
Attention: les boites de chaussures ne doivent pas être utilisées directement pour l'expédition, elles doivent faire l'objet d'un emballage.
Les frais d’emballage et de port sont à votre charge, sauf dans le cas où l’article est défectueux.
Nous vous demandons de remplir le bon de retour joint à la livraison et, afin de mieux vous servir, d’indiquer le motif de votre retour.
Lorsque l’article est défectueux, vous devez nous fournir le récépissé de la poste précisant le montant de votre colis retourné. Sans cela, nous ne pourrons rembourser vos frais de retour.
Echange
Le client doit nous retourner l’article à échanger selon la procédure de retour exposée ci-dessus en précisant sur le bon de retour la référence, la couleur et la taille de l’article qu’il souhaite recevoir en échange.
Nous acceptons uniquement les échanges pour une modification de taille ou couleur. Vous ne pouvez donc pas demander un échange pour un modèle différent.
Important : Afin que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à bien remplir le bon de retour en notifiant les informations demandées avec la plus grande exactitude possible.
Nous prenons en charge les frais d’expédition de la commande échangée.
Dans le cas où le client effectue plusieurs échanges successifs, à partir du deuxième envoi inclus, les frais de port seront à la charge du client.
Remboursement
Si ces conditions sont remplies, le client peut demander au choix les 2 modalités de remboursement suivants :
  • Remboursement sous 30 jours à réception du colis de retour, directement sur le compte Paypal ou par chèque utilisé pour le paiement de la commande.
Ou
  • Remboursement sous 72h à réception du colis du retour, sous forme d’un bon d’achat d’une valeur égale au prix du ou des articles retournés, à valoir sur une prochaine commande. Le bon d’achat est valable 1 an à compter de sa date d’émission et cumulable avec les promotions en cours.
Réclamations
Vous pouvez nous adresser vos réclamations :
  • Par mail: classetendanceshop@gmail.com
  • Par téléphone au : 01 44 59 85 61 (prix d’un appel local)
Garantie commerciale
Extraits du code de la consommation et du code civil :
Conformément à l’article L. 211–15 du code de la consommation, figurent ci-dessous au sein des conditions générales de vente, les articles L. 211–4, L. 211-12-5 ; L. 211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et 1648 premier alinéa du code civil.
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformités résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». (art L. 211-4)
Informatique et libertés
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des bons de livraison et la bonne gestion des relations commerciales. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Cette déclaration porte le n°1665625.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier postal au service client de F&C E-SHOP, à l’adresse suivante : 22 rue Jules Vallès, 75011 Paris.
En tout état de cause, merci de rappeler votre nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.
Modalités juridiques
Force majeure
F&C E-SHOP ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2èmechambre civile de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, F&C E-SHOP vous en avisera dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure, F&C E-SHOP pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de vous rembourser le cas échéant.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre vous et F&C E-SHOP sont soumises à la règlementation française. Les parties conviennent de se soumettre à l’arbitrage les litiges qui pourraient naitre relativement à ce contrat et ou de son interprétation et ou de ses suites et désignent arbitre unique la Chambre Internationale d’Arbitrage Sino-Européenne sise 87/95 avenue Victor Hugo à Aubervilliers (93300) France qui désignera en son sein un arbitre unique qui statuera comme amiable et en dernier ressort.